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CO² et ecologie

L’ADEME (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie)propose un classement des véhicules par émission de CO2.

Emissions de CO2 par type de carburant

- voitures de société et véhicules utilitaires :

Les véhicules utilitaires n’étant pas destinés au transport de personnes, ils ne sont en aucun cas concernés par le dispositif du bonus/malus, qu’ils soient acquis par une entreprise ou par un particulier. Sont donc à ce titre également exclues les voitures de société immatriculées dans la catégorie des véhicules utilitaires.(voitures qui, par construction, ne comportent que 2 places assises, l’espace arrière étant aménagé pour le transport de marchandises).

En revanche, les voitures particulières qui répondent aux caractéristiques précédemment exposées sont, le cas échéant, concernées par le bonus ou par le malus, y compris lorsqu’elles sont acquises par une société. S’agissant d’un malus, celui-ci se cumule même avec la taxe sur les voitures de société(sauf que, on le rappelle, il n’est pour le moment payable qu’une fois, lors de la 1ère immatriculation alors que la TVS est payable tous les ans).


 -Aménagement du tarif pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85

Selon la Loi de Finances pour 2009, les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40% sur les taux d’émission de CO2 figurant dans le tableau ci-dessus.  Cet abattement s’applique uniquement aux voitures particulières qui ont fait l’objet d’une réception communautaire. Il ne s’applique pas aux véhicules dont les taux de CO2 sont supérieurs à 250 grammes par kilomètre.

Exemple :

Soit un véhicule fonctionnant à l’E85 et qui émet 200 grammes de CO2 par kilomètre. Ce véhicule aurait du normalement acquitter un malus de 750 €. En application de la mesure en faveur des véhicules roulant à l’E85 , le taux servant de base au calcul du malus est ramené à 120 grammes (200 - 40%), le contribuable ne sera donc pas redevable du malus mais ne pourra pas non plus prétendre à un bonus.


 -Aménagement du tarif pour les véhicules utilisés par des familles nombreuses

Selon la Loi de Finances pour 2009, pour la détermination du malus calculé selon le barème ci-dessus, le taux de CO2 est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer.

Exemple :

Une famille ayant trois enfants à charge et faisant l’acquisition en 2009 d’un véhicule de type monospace émettant 190grammes de CO2 par kilomètre ne paiera aucun malus car le taux d’émission de CO2 corrigé sera de : 190 – (20 x 3) = 130 grammes.

Cette réduction de malus ne s’applique pas immédiatement lors de la demande d’immatriculation du véhicule. Le redevable doit donc dans un premier temps payer la taxe puis adresser une demande de remboursement  auprès de son service des impôts.

-nouveau barême pour 2010:

 


BONUS ECOLOGIQUE :

Entre 116 et 125 g CO2/km : 100 €
Entre 96 et 115 g CO2/km : 500 €
Entre 56 et 95 g CO2/km : 700 €
En-dessous de 55 g CO2/km : 5 000 €

MALUS ECOLOGIQUE :

Entre 156 et 160 CO2/km : 200 €
Entre 161 et 195 CO2/km : 750 €
Entre 196 et 245 CO2/km : 1 600 €
Au-dessus de 245 CO2/km : 2 600 €

 

Depuis le 1er juillet 2010, la prime à la casse est désormais de 500 €. Si vous répondez aux conditions necessaires, vous pouvez bénéficier de cette prime sur les véhicules neufs vendus par CARIMPORT AUTO.


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