CO² et ecologie

• CO² :

L’ADEME (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie)propose un classement des véhicules par émission de CO2.

Emissions de CO2 par type de carburant

• Bonus écologique :

- voitures de société et véhicules utilitaires :

Les véhicules utilitaires n’étant pas destinés au transport de personnes, ils ne sont en aucun cas concernés par le dispositif du bonus/malus, qu’ils soient acquis par une entreprise ou par un particulier. Sont donc à ce titre également exclues les voitures de société immatriculées dans la catégorie des véhicules utilitaires.(voitures qui, par construction, ne comportent que 2 places assises, l’espace arrière étant aménagé pour le transport de marchandises).

En revanche, les voitures particulières qui répondent aux caractéristiques précédemment exposées sont, le cas échéant, concernées par le bonus ou par le malus, y compris lorsqu’elles sont acquises par une société. S’agissant d’un malus, celui-ci se cumule même avec la taxe sur les voitures de société(sauf que, on le rappelle, il n’est pour le moment payable qu’une fois, lors de la 1ère immatriculation alors que la TVS est payable tous les ans).

-Aménagement du tarif pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85

Selon la Loi de Finances pour 2009, pour la détermination du malus calculé selon le barème ci-dessus, le taux de CO2 est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer.

Exemple :

Une famille ayant trois enfants à charge et faisant l’acquisition en 2009 d’un véhicule de type monospace émettant 190grammes de CO2 par kilomètre ne paiera aucun malus car le taux d’émission de CO2 corrigé sera de : 190 – (20 x 3) = 130 grammes.

Cette réduction de malus ne s’applique pas immédiatement lors de la demande d’immatriculation du véhicule. Le redevable doit donc dans un premier temps payer la taxe puis adresser une demande de remboursement auprès de son service des impôts.

La prime à la casse est supprimée à compter du 1er janvier 2011.

Autre nouveauté du projet de loi de finance 2011, "le bonus spécifique GPL de 2.000 euros s'appliquera pour les véhicules hybrides ne dépassant pas 110 g/Km de CO2.